Données administratives

• Siège social : COVIAM, 10 avenue Henri Fréville – 35200 Rennes
• Association loi 1901
• SIRET : 539 813 501 00035
• Code APE : 94.99Z
• Agrément qualité : SAP539813501
• Association exonérée des impôts commerciaux
• Téléphone : +33 (0) 9 54 46 32 51
• Courrier électronique : contact@coviam.fr

Déclaration, confidentialité et respect des données relatives à la vie privée

L’objectif du RGPD (Règlement Général de Protection des Données) est de renforcer l’encadrement des pratiques en matière de collecte et d’utilisation des données à caractère personnel.

COVIAM, 25 Boulevard Laennec à Rennes, dont les responsables sont Mmes Boudhan et Fuchs, toutes 2 co-présidentes, agit en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles.

Celles-ci sont enregistrées dans les bases de données de COVIAM et sont destinées à un usage interne exclusivement. Seules les données nécessaires et indispensables à l’accompagnement des usagers sont recueillies par COVIAM.

Elles sont collectées et traitées afin de :

• Pour les usagers de COVIAM – Particulier Employeur
  • Assurer une aide au recrutement la plus efficiente possible
  • Élaborer des contrats de travail correspondant à la CCN des salariés du particulier employeur et en accord avec vos demandes et vos besoins
  • Établir des bulletins de paie des salariés suivant vos directives
  • Réaliser et éditer les déclaration URSSAF suivant votre profil employeur.
  • Élaborer des documents spécifiques liés à un contrat de travail (Certificat de travail, Solde de tout compte, Attestation Pole emploi, Attestation de salaire…)
  • Exécuter ses obligations légales, réglementaires et administrative en vigueur, notamment celles exigées par le cahier des charges de l’agrément mandataire.

• Pour les salariés et candidats ‘Assistant de Vie’
  • Élaborer des contrats de travail avec l’Employeur
  • Établir des bulletins de paie
  • Réaliser et éditer les déclarations URSSAF
  • Élaborer des documents spécifiques liés à un contrat de travail (Certificat de travail, Solde de tout compte, Attestation Pole emploi, Attestation de salaires…)

Les données à caractère personnel ne sont utilisées que par des personnes identifiées et habilitées compte tenu des finalités décrites ci-dessus

Les données sont conservées tout au long de l’accompagnement et sont détruites dans un délai de 6 mois après un dernier accompagnement sans suite ni contact.

Chacun dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation au traitement de des données personnelles.

Pour toute information ou exercice des droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par COVIAM, vous pouvez contacter COVIAM – 25 Boulevard Laennec – 35000 RENNES ou par courriel à Mme Martin, déléguée de protection des données (DPO), à l’adresse : dpo@coviam.fr

Assurance responsabilité civile

COVIAM a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès du cabinet spécialisé PLENITA ASSURANCES à Paris.

Liens

Les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité COVIAM, tant en ce qui concerne les contenus et les conditions d’accès que l’usage qu’il peut être fait de ces contenus et de leurs éventuelles conséquences.

Responsable de la publication et co-présidentes

Mmes Boudhan et Fuchs

Hébergement du site

OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.